Si la facturation électronique B2B concentre l'attention, le e-reporting constitue un volet tout aussi important de la réforme. Il concerne les transactions qui ne donnent pas lieu à une facture électronique B2B : ventes aux particuliers (B2C), opérations internationales, et certaines transactions spécifiques.
Concrètement, les entreprises doivent transmettre à l'administration :
- Les données de transaction B2C : montant HT, TVA, TTC, date de l'opération, catégorie de l'opération
- Les données de paiement : date de paiement des factures B2B pour le suivi du pré-remplissage de la TVA
- Les transactions internationales : exports, livraisons intracommunautaires, prestations de services à des clients étrangers
La fréquence de transmission dépend du régime de TVA de l'entreprise : quotidienne ou mensuelle pour le régime réel normal, mensuelle ou bimestrielle pour le régime simplifié. Les micro-entrepreneurs au régime de la franchise de TVA sont également concernés.
Les données de e-reporting peuvent être transmises via le PPF ou une PDP, aux mêmes formats que les factures électroniques. La DGFiP met à disposition des modèles de fichiers et une documentation technique détaillée pour faciliter la mise en conformité.