Le Conseil de l'Union européenne a adopté en février 2026 les grandes lignes du projet VAT in the Digital Age (ViDA), qui vise à moderniser le système de TVA dans l'ensemble de l'UE grâce à la dématérialisation. Le calendrier, encore flou il y a quelques mois, se précise désormais.
Les étapes clés du déploiement ViDA :
- 2028 : mise en place d'un système de reporting numérique en temps réel pour les transactions intracommunautaires
- 2030 : facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions B2B intra-UE
- 2032 : interopérabilité complète des systèmes nationaux de facturation électronique
La France, avec son calendrier national démarrant en septembre 2026, fait figure de pionnière en Europe aux côtés de l'Italie (qui a rendu la facturation électronique obligatoire dès 2019) et de l'Allemagne (qui prépare son propre déploiement pour 2027).
Pour les entreprises françaises réalisant des transactions intracommunautaires, cette convergence européenne est une bonne nouvelle : les investissements réalisés pour la conformité nationale seront réutilisables à l'échelle européenne. Les formats UBL et CII, déjà acceptés en France, seront les standards retenus par ViDA.