Formats obligatoires de facturation électronique : UBL 2.1 et CII D16B

Si Factur-X est le format le plus populaire en France grâce à sa nature hybride (PDF + XML), les deux autres formats acceptés par la réforme, UBL 2.1 et CII D16B, méritent une attention particulière. Ce sont des formats purement XML, sans composante visuelle, conçus pour les échanges automatisés entre systèmes d'information.

Ces formats sont particulièrement pertinents pour :

• Les entreprises traitant de grands volumes de factures (plusieurs milliers par mois)
• Les échanges avec des partenaires européens ou internationaux
• Les entreprises ayant un ERP intégré capable de traiter du XML natif
• Les marchés publics européens où UBL est le standard de référence

Dans ce guide, nous détaillons la structure technique de chaque format, leurs cas d'usage optimaux et les outils disponibles pour les mettre en œuvre. L'objectif est de vous donner les clés pour décider si UBL ou CII est plus adapté que Factur-X à votre situation.

UBL (Universal Business Language) est un standard développé par le consortium OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards). La version 2.1, publiée en 2013 et largement adoptée depuis, couvre un ensemble complet de documents commerciaux.

Structure d'une facture UBL

Un fichier de facture UBL 2.1 est un document XML dont la racine est <Invoice>. Les principales sections sont :

• UBLVersionID : version du standard (2.1)
• ID : numéro de la facture
• IssueDate : date d'émission (format YYYY-MM-DD)
• InvoiceTypeCode : type de document (380 pour facture, 381 pour avoir)
• AccountingSupplierParty : informations sur le fournisseur (nom, adresse, SIRET, TVA intra)
• AccountingCustomerParty : informations sur le client
• TaxTotal : ventilation de la TVA par taux
• LegalMonetaryTotal : totaux financiers (HT, TVA, TTC)
• InvoiceLine : lignes de détail de la facture

Points forts de la structure UBL

• Noms de balises en anglais lisible (ex : InvoiceLine, TaxTotal), facilitant la compréhension
• Schéma XSD très bien documenté avec des annotations détaillées
• Validation stricte : le schéma UBL impose des contraintes rigoureuses qui réduisent les risques d'erreur
• Extensible : possibilité d'ajouter des extensions nationales sans modifier le schéma de base

CII (Cross Industry Invoice) est un format XML développé par UN/CEFACT (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et des transactions électroniques). La version D16B est celle retenue par la norme EN 16931.

Structure d'une facture CII

Le fichier CII utilise une structure plus hiérarchique que UBL, avec une racine <CrossIndustryInvoice> :

• ExchangedDocumentContext : contexte du document (identifiant du profil de conformité, référence au processus métier)
• ExchangedDocument : en-tête du document (numéro, date, type, notes)
• SupplyChainTradeTransaction : transaction commerciale contenant :
  • ApplicableHeaderTradeAgreement : accord commercial (vendeur, acheteur, références)
  • ApplicableHeaderTradeDelivery : livraison (adresse, date)
  • ApplicableHeaderTradeSettlement : règlement (devise, TVA, montants, paiement)
• IncludedSupplyChainTradeLineItem : lignes de la facture

Particularités de CII par rapport à UBL

• Noms de balises plus longs et descriptifs (ex : ApplicableHeaderTradeSettlement vs TaxTotal en UBL)
• Structure plus hiérarchique avec un découpage Accord/Livraison/Règlement
• Le même schéma CII est utilisé par Factur-X pour le XML embarqué, ce qui facilite la compatibilité
• Support natif des informations de traçabilité pour les chaînes d'approvisionnement internationales

Si Factur-X est le choix par défaut pour la majorité des entreprises françaises, certaines situations rendent UBL ou CII plus pertinents :

Privilégiez UBL si :

• Vous répondez à des marchés publics européens : UBL est le standard de référence pour la directive 2014/55/UE. De nombreuses administrations européennes n'acceptent que UBL.
• Vos clients sont dans les pays nordiques : la Suède, la Norvège, le Danemark et la Finlande utilisent massivement UBL via le réseau Peppol.
• Vous avez des volumes très importants : le format XML pur est plus léger que Factur-X (pas de PDF à générer ni à stocker), ce qui améliore les performances de traitement.
• Votre ERP supporte nativement UBL : SAP, Oracle et Microsoft Dynamics ont un excellent support UBL via leurs modules d'échange documentaire.

Privilégiez CII si :

• Vous êtes dans l'industrie ou le commerce international : CII est le format de référence de l'UN/CEFACT, largement utilisé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
• Vous utilisez déjà d'autres standards UN/CEFACT : si vous utilisez des standards comme EDIFACT pour vos échanges, CII s'intègre naturellement dans votre écosystème.
• Vous souhaitez faciliter la transition vers Factur-X : puisque Factur-X embarque du CII, maîtriser CII vous permet de basculer facilement vers Factur-X si besoin.

L'écosystème d'outils pour UBL et CII est riche, notamment grâce à l'adoption internationale de ces formats :

Bibliothèques pour UBL

• peppol-commons (Java) : bibliothèque complète pour la génération et la validation de documents UBL, développée par la communauté OpenPeppol
• UBL.net (.NET) : bibliothèque C# pour la manipulation de documents UBL 2.1
• python-ubl (Python) : génération de factures UBL conformes à la norme EN 16931
• ubl-invoice (Node.js) : bibliothèque JavaScript pour les applications web

Bibliothèques pour CII

• Mustang (Java) : supporte à la fois CII seul et CII embarqué dans Factur-X
• factur-x (Python) : bien que conçue pour Factur-X, cette bibliothèque manipule du CII et peut extraire/générer des fichiers CII autonomes
• Konik (Java) : bibliothèque légère pour la création de factures CII

Outils de validation

• KoSIT Validator : validateur allemand open source supportant UBL et CII contre les schematrons EN 16931
• Peppol Testbed : environnement de test en ligne pour valider les documents UBL sur le réseau Peppol
• CEN/TC 434 Validation Artefacts : les artefacts de validation officiels du Comité Européen de Normalisation pour la norme EN 16931

L'un des principes fondamentaux de la réforme française est l'interopérabilité entre les trois formats. Voici comment elle fonctionne en pratique :

Le rôle des plateformes dans la conversion

Les PDP et le PPF jouent un rôle central dans l'interopérabilité :

• L'émetteur envoie sa facture dans le format de son choix (Factur-X, UBL ou CII)
• La plateforme convertit automatiquement la facture dans le format attendu par le destinataire
• Le destinataire reçoit la facture dans le format qu'il a déclaré dans l'annuaire centralisé
• L'administration fiscale reçoit les données structurées quel que soit le format d'origine

Matrice de conversion

Format d'émission	Vers Factur-X	Vers UBL	Vers CII
Factur-X	-	Conversion automatique	Extraction XML natif
UBL	Conversion + génération PDF	-	Conversion automatique
CII	Ajout enveloppe PDF/A-3	Conversion automatique	-

Limites de la conversion

La conversion est fiable pour les champs définis par la norme EN 16931 (le « Core Invoice »). Cependant, certaines situations méritent attention :

• Les extensions nationales spécifiques à un format peuvent ne pas avoir d'équivalent dans l'autre
• Le rendu visuel PDF d'un Factur-X ne peut pas être reconstitué à l'identique lors d'une conversion depuis UBL ou CII
• Les pièces jointes embarquées dans un Factur-X (PDF/A-3) ne sont pas transposées dans les formats XML purs