Les groupes d'entreprises face à la réforme 2026
Les groupes d'entreprises et les holdings présentent des spécificités importantes dans le cadre de la réforme de la facturation électronique 2026. La multiplicité des entités (holding, filiales opérationnelles, sous-filiales), les flux intragroupe complexes et les structures fiscales particulières créent des enjeux spécifiques que les grandes entreprises et ETI doivent anticiper.
Les principales questions que les groupes doivent trancher :
- Comment gérer les refacturations intragroupes ?
- Faut-il centraliser la facturation électronique au niveau du groupe ?
- Quelle plateforme choisir pour l'ensemble du groupe ?
- Comment gérer les entités non assujetties à la TVA (holdings pures) ?
- Comment adapter le reporting de groupe ?
Les refacturations intragroupes
Les refacturations intragroupes couvrent un large spectre d'opérations :
- Management fees (frais de direction générale)
- Frais de services informatiques (DSI centralisée)
- Frais RH (DRH centrale, formation intragroupe)
- Frais financiers et de trésorerie (cash pooling)
- Refacturation de charges (loyers, frais généraux)
- Prestations de services entre filiales (production, logistique, marketing)
Toutes ces refacturations entre entités assujetties à la TVA sont soumises à la réforme. Chaque entité est traitée comme un tiers indépendant pour la facturation électronique, même si elles appartiennent au même groupe.
Enjeu clé : Les groupes qui ont des volumes importants de refacturations intragroupes (parfois des centaines de factures par mois) doivent intégrer ces flux dans leur plan de migration vers la facturation électronique. Ces flux peuvent représenter une charge de travail significative si non automatisés.
Holdings et TVA : quelles obligations ?
Le régime TVA des holdings est un sujet complexe qui détermine leur niveau d'obligation face à la réforme :
Holding pure (passive)
La holding pure se limite à détenir des participations et à percevoir des dividendes. Elle n'a pas d'activité économique taxable au sens de la TVA. Elle n'est donc pas assujettie et n'a pas à émettre des factures électroniques. Cependant, elle doit être capable de recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs (services, conseils).
Holding animatrice (active)
La holding animatrice participe activement à la gestion de ses filiales (prestations de services, mise à disposition de moyens, direction générale). Elle est partiellement assujettie à la TVA sur ses activités de services et doit émettre des factures électroniques pour ses management fees et autres prestations taxables.
Groupe TVA (intégration fiscale TVA)
Depuis 2023, les groupes peuvent opter pour un groupe TVA (article 256 C du CGI), qui permet de consolider la TVA au niveau du groupe. Les opérations internes au groupe TVA sont hors champ de la TVA et n'ont donc pas à être facturées en format électronique. Cette option peut être un outil de simplification pour les grands groupes, mais elle nécessite une analyse juridique et fiscale approfondie.
Centre de services partagés et facturation centralisée
Pour les groupes ayant plusieurs entités, la mise en place d'un Centre de Services Partagés (CSP) de facturation électronique est une solution fréquente :
- Une seule PDP pour l'ensemble du groupe (un seul contrat, une seule intégration)
- Gestion centralisée des paramétrages et des mises à jour
- Supervision unifiée des flux et des statuts de facturation
- Reporting consolidé des données de facturation pour le groupe
Cependant, cette centralisation nécessite de respecter quelques principes :
- Chaque entité conserve son propre SIRET dans les fichiers XML Factur-X
- Les flux restent attribués à l'entité émettrice (pas de "fusion" des factures)
- La PDP doit gérer des mandats de facturation pour les entités qui délèguent l'émission
Consolidation et reporting de groupe
La réforme 2026 peut apporter des bénéfices en termes de consolidation et reporting de groupe :
- Les données structurées des factures électroniques (XML Factur-X) facilitent l'extraction et l'agrégation des données financières
- Les flux de facturation intragroupe peuvent être automatiquement éliminés dans les travaux de consolidation (identification par les SIRET des entités du groupe)
- Le statut en temps réel des factures (acceptées, en attente) améliore la visibilité du cash flow du groupe
Les groupes peuvent exploiter ces données pour améliorer leurs processus de clôture comptable et de consolidation, en automatisant l'intégration des données de facturation dans leur outil de consolidation (HFM, SAP BPC, OneStream).
Cas pratiques pour les groupes
Trois cas pratiques courants dans les groupes :
Cas 1 : Management fees de la holding vers les filiales
La holding animatrice facture des management fees mensuels à chacune de ses filiales. Ces factures B2B entre entités assujetties doivent être au format Factur-X et transmises via PDP/PPF. Solution : centraliser l'émission au niveau de la holding via le CSP, avec identification précise de chaque filiale destinataire.
Cas 2 : Refacturation IT de la filiale informatique
Une filiale DSI refacture des services informatiques à toutes les autres entités du groupe. Elle devient le principal émetteur de factures intragroupe. Solution : cette filiale doit être équipée d'une solution de facturation électronique capable de gérer des volumes importants et de différencier les destinataires.
Cas 3 : Achats centralisés refacturés
La centrale d'achats du groupe achète pour le compte des filiales et refacture. Les factures fournisseurs arrivent chez la centrale et sont refacturées aux filiales. Solution : la centrale doit être capable de recevoir des factures électroniques (dès sept. 2026) et d'en émettre vers les filiales au format Factur-X.