Les architectes face à la réforme 2026
Les architectes libéraux et les cabinets d'architecture sont des professionnels assujettis à la TVA pour leurs prestations. À ce titre, ils sont pleinement concernés par la réforme de la facturation électronique obligatoire pour leurs transactions B2B.
La spécificité du secteur de l'architecture réside dans la nature de ses flux de facturation :
- Des honoraires pour maîtrise d'œuvre (conception, suivi de chantier, assistance à la réception)
- Des situations de travaux ou décomptes périodiques
- Des factures d'acompte en début de mission
- Des notes de frais et débours
Ces différents types de documents sont concernés par la réforme dès lors qu'ils sont adressés à des clients entreprises assujettis à la TVA.
Les honoraires d'architecte
Les honoraires d'architecte sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %. Ils concernent l'ensemble des phases de la mission :
| Phase | Nature | Facturation électronique B2B |
|---|---|---|
| Études préliminaires | Honoraires HT + TVA | Oui (si client B2B) |
| Permis de construire | Honoraires HT + TVA | Oui (si client B2B) |
| Suivi de chantier (OPC) | Honoraires HT + TVA | Oui (si client B2B) |
| Réception des travaux | Honoraires HT + TVA | Oui (si client B2B) |
Pour les missions auprès de clients particuliers (maîtres d'ouvrage privés), les honoraires ne sont pas soumis à l'obligation d'émission électronique, mais l'e-reporting des recettes B2C peut s'appliquer.
Situations de travaux et décomptes
Les situations de travaux (ou décomptes mensuels de travaux) sont des documents de facturation émis périodiquement par le maître d'œuvre pour facturer l'avancement des travaux. Dans le contexte B2B, ces documents sont soumis à la réforme.
Les spécificités de la facturation des situations de travaux en format Factur-X :
- Référence au marché (contrat de maîtrise d'œuvre) dans les métadonnées XML
- Description de l'avancement : pourcentage de réalisation par lot ou par phase
- Déduction des acomptes déjà versés
- Retenue de garantie (5 % en général) correctement renseignée dans le XML
Conseil : Les logiciels de gestion de chantier et de maîtrise d'œuvre (MS Project, Batigest, Archiprojet) doivent être couplés à un module de facturation électronique conforme. Vérifiez que votre éditeur prévoit cette intégration dans son calendrier de développement.
Missions publiques vs privées
Les architectes travaillent souvent à la fois pour des maîtres d'ouvrage publics et privés :
Missions publiques (B2G)
Pour les marchés publics, les architectes facturent déjà via Chorus Pro depuis 2017-2020 (selon la taille de l'acheteur public). Cette obligation B2G reste inchangée par la réforme 2026, qui ne porte que sur les transactions B2B entre entreprises privées.
Missions privées B2B
Les missions pour des promoteurs immobiliers, des entreprises, des investisseurs institutionnels entrent dans le champ de la réforme 2026. Ces honoraires doivent être émis en format électronique structuré.
Missions privées B2C
Les missions pour des particuliers (construction de maison individuelle, rénovation) restent en dehors de l'obligation d'émission électronique.
Logiciels pour cabinets d'architecture
Les cabinets d'architecture peuvent s'appuyer sur plusieurs types de solutions :
Logiciels métiers architecture
- Archiprojet : logiciel de gestion de projets et de facturation pour architectes. Module de facturation électronique en cours d'intégration.
- BSQUARE : ERP pour cabinets d'architecture et d'ingénierie, intégrant la gestion de projets et la facturation.
- Vertuoza : solution de gestion pour maîtres d'œuvre et entreprises du bâtiment.
Logiciels comptables généralistes
Pour les cabinets qui gèrent leur facturation avec un outil comptable séparé (Sage, EBP, Pennylane), ces solutions peuvent couvrir les besoins de facturation électronique B2B, à condition d'être à jour et compatibles.
Mise en pratique de la conformité
Pour les cabinets d'architecture, voici les étapes pratiques de mise en conformité :
- Cartographier vos flux : identifiez vos clients B2B (entreprises, promoteurs) et B2C (particuliers). Quantifiez le volume de factures B2B annuelles.
- Vérifier votre logiciel : contactez votre éditeur pour connaître le calendrier de mise en conformité et les mises à jour disponibles.
- Choisir votre plateforme : PPF (gratuit, fonctionnalités de base) ou PDP (payant, services additionnels). Pour les petits cabinets, le PPF peut suffire.
- Mettre à jour vos modèles de documents : vérifiez que vos modèles de factures, acomptes et situations de travaux contiennent toutes les mentions obligatoires requises dans le XML Factur-X.
- Informer vos clients : communiquez à vos clients B2B votre passage à la facturation électronique et la plateforme que vous utilisez.
La plupart des cabinets d'architecture entrent dans la catégorie PME ou micro-entreprise, avec l'échéance d'émission au 1er septembre 2027. Mais l'obligation de réception s'applique dès septembre 2026. Ne tardez pas à anticiper.